Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Version Juin 2021

La Communauté MyConsoo, appartenant à la société ENOV, de par son métier, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes au sein de la Politique de Confidentialité de MyConsoo.

Cette politique s’applique au site internet : https://www.myconsoo.fr

Elle s’applique également aux différentes activités professionnelles, commerciales et de communication au sein de la société ENOV et de la communauté MyConsoo.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Enov (Société Anonyme, dont le siège social est situé au 256 rue Francis de Préssensé, 69100 Villeurbanne) est considéré comme le responsable du traitement de vos données personnelles.

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, et des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Il s’applique uniformément à tous les types d’études que propose la Communauté MyConsoo. Ce document est à lire en parallèle de la politique de cookies et des CGU de la communauté MyConsoo.

Dans le cadre d’enquêtes spécifiques vous pouvez recevoir des informations supplémentaires de la part d’ENOV au moment de votre inscription à l’enquête.

A - COMMENT METTONS-NOUS EN OEUVRE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

Nous répondons aux obligations suivantes :

  • Intégrer en amont des projets, la protection des données à caractère personnel : « Privacy by Design ».

Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des Données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée dans le traitement envisagé.

L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des Données à caractère personnel.

  • Assurer par défaut, le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel : « Privacy by default ».

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.

B - QUELLES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des projets personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel auprès de vous.

Afin de créer un compte sur le site de la communauté MyConsoo et de bénéficier des services proposés par MyConsoo, nous collectons les données relatives à votre identité (nom, prénom, sexe, année de naissance) ainsi que vos données de contact (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale).

Une fois inscrit sur la communauté de MyConsoo vous serez amené à participer si vous le souhaitez à des enquêtes et à d’autres activités. Au cours de ces enquêtes des données à caractère personnel peuvent être collectées, ces catégories de données varient en fonction des besoins des enquêtes :

  • Données d’identification (photos, vidéos, enregistrements vocaux dans le cadre d’enquête qualitative ou de focus groupe, etc.)
  • Données relatives à la situation familiale (nombre d’enfants, année de naissance des enfants, etc.)
  • Données relatives à la formation et à l’emploi (diplôme, études, employeur, niveau de rémunération, etc.)
  • Données relatives aux habitudes et préférences de consommation
  • Données de géolocalisation dans le cadre de terrains en face à face
  • Données de navigation liées au site internet et aux pages de réseaux sociaux, si vous avez décidé de rendre publiques certaines informations

Dans certains cas très limités, ENOV peut être amené à collecter et à traiter dans le cadre d’enquêtes des données sensibles. Ces traitements reposent toujours sur votre consentement. Voici les catégories de données qu’ENOV peut être amené à collecter auprès de vous :

  • Données sensibles (données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale ainsi que les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
  • NIR (numéro de sécurité sociale) dans des cas très limités
  • Données à caractère personnel de personnes mineures

C - QUELS SONT LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Dans le cadre du recrutement, ENOV peut être amenée à collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas salarié, client ou consommateur de la Communauté MyConsoo. ENOV collecte uniquement des données à caractère personnel de manière indirecte dans le cadre du recrutement.

Ces données sont des données relatives à l’identité de la personne et à sa situation professionnelle (carte de visite, CV, etc.).

Ces données proviennent des sources suivantes :

  • Fichiers client
  • Panélistes
  • Prestataires

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ces données. Vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse mail suivante : protection@myconsoo.fr auprès du Délégué à la protection des données d’ENOV.

Dans le cas où vous estimez qu’ENOV n’a pas répondu à votre demande vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

D - QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS D’ENOV ?

ENOV s’appuie sur les bases suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel des membres de la Communauté MyConsoo :

Exécution du contrat :
La base légale du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution des CGU. A cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à l’exécution du service. S’il ne fournit pas ces données il ne sera pas possible de réaliser la prestation de service.

Consentement :
Pour les traitements suivants, la base légale du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est le consentement de ce dernier :

  • Gestion du formulaire de contact ;
  • Gestion des formulaires, d’inscription, de désinscription, de profil ;
  • Participation à des enquêtes quantitatives ou qualitatives ;
  • Participation aux activités proposées par MyConsoo ;

Intérêt légitime :
ENOV utilise certaines données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment à des fins :

  • statistiques pour améliorer les services sur la plateforme (raison de la désinscription, …)
  • d’évaluation de la qualité du service (enregistrement téléphoniques pour la formation des collaborateur, personnalisation des études, analyse des habitudes et des préférences sur les différents canaux).

E - À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être envoyées au(x) destinataire(s) suivant(s) :

  • la Communauté MyConsoo ;
  • les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, ainsi qu’aux entreprises clientes d’ ENOV ;
  • partenaires bancaires ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes

F - VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

ENOV réalise l’ensemble de ses traitements de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne.

A ce jour, aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est effectué en dehors de l’Union européenne par ENOV.

G - PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement pour lesquelles elles sont utilisées.

ENOV s’engage à supprimer automatiquement votre compte de la plateforme 3 ans après votre dernière connexion. Vous recevrez un mail de relance un mois avant la suppression de votre profil afin de savoir si vous souhaitez conserver votre compte. En cas de réponse négative ou en cas d’absence de réponse de votre part, votre compte sera automatiquement supprimé.

Concernant les bases de données fournies par nos clients pour la réalisation d’enquête, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

En tous les cas, nous nous engageons à ne pas conserver vos Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

H - SECURITE

Enov s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données.

Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), nous assurons l’obligation de notification des violations de Données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.

I - QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant sur simple demande ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation sur simple demande ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données à caractère personnel sur simple demande ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection sur simple demande ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sur simple demande.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées à l’adresse mail suivante : protection@myconsoo.fr, qui permet de contacter le Délégué à la protection des données d’ENOV.

J - COMMENT NOUS CONTACTER ?

ENOV a désigné un délégué à la protection des données, la société DPOSYSTEM. Cette désignation témoigne de l’attachement d’ENOV à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse électronique : protection@myconsoo.fr

Ou à l’adresse postale suivante :
Délégué à la protection des données
256 rue Francis de Pressensé
69100 Villeurbanne

K - DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

L - DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site à la page Politique de cookies